Audit énergétique réglementaire

 
 
En application de la Directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 sur l’efficacité énergétique et de la Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013, dite Loi DDADUE, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable,  les entreprises  :
 
- de plus de 250 personnes, 
- ou dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 M€ 
  et dont le total de bilan dépasse 43 M€,
 
doivent réaliser un audit énergétique tous les 4 ans (Décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique).
Le premier devra être mené avant le 5 décembre 2015.
Une entreprise certifiée ISO 50001 est exemptée de l’obligation d’audit.

 

Vos enjeux

  • Disposer d’un audit répondant aux exigences réglementaires ;
     
  • Bénéficier d’un audit pragmatique et opérationnel pour mener à de rapides résultats ;
     
  • Délivrer à la Préfecture l’ensemble des justificatifs administratifs conformes à la réglementation ;
     
  • Pouvoir disposer d’un accompagnement dans la durée pour maîtriser vos consommations énergétiques.
 
Les sanctions liées à cette réglementation engagent l’entreprise à verser des pénalités de retard entre 2 et 4% de son CA.
 
 

 

Nos prestations

Etude technico-économique audit énergétique réglementaire/ISO 50001
Vous aider dans vos choix stratégiques afin de répondre à la réglementation.

Assistance à la définition du périmètre
Optimisation du volume d’audits à réaliser en fonction de vos objectifs.
 
Réalisation d’un audit énergétique réglementaire pragmatique
Pour atteindre l’objectif de réduction des consommations, nous vous proposons la réalisation d’un audit énergétique pragmatique afin de vous aider à identifier vos pistes d’actions d’amélioration et les hiérarchiser en fonction de vos priorités.
 
Stratégie d’échantillonnage de votre patrimoine immobilier
L’auditeur peut ajuster le périmètre s’il peut montrer que les usages sont similaires dans les différents bâtiments du patrimoine de l’entreprise. Il est donc possible d’optimiser le nombre de bâtiments à auditer en fonction de vos activités.
 
Formation de vos auditeurs
Une formation dispensée dans votre établissement ou dans nos locaux à Paris.
 

Vos avantages

Un accompagnement pragmatique et indépendant des fournisseurs d’énergie.

Cet audit doit être réalisé par un auditeur interne compétent et indépendant ou par une entreprise extérieure qualifiée. Les qualifications OPQIBI 1905 pour le tertiaire et OPQIBI 1717 pour l’industrie répondent à cette exigence, ainsi que la  qualification  AFAQ pour le transport.